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Ce document propose une synthèse sur les mesures de prévention, la protection de l'emploi du salarié durant l'arrêt de travail, les procédures de reclassement en cas d'inaptitude à reprendre le travail et la réparation des préjudices si la faute a été commise par l'employeur.
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Le vieillissement de la population active, l’allongement des carrières, l’augmentation des maladies chroniques … font de la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) et du maintien en emploi :
- un enjeu socio-économique majeur pour les entreprises
- un moyen de limiter les conséquences de l’usure professionnelle, de réduire les impacts du travail sur la santé et de diminuer l’absentéisme ou encore les restrictions et les inaptitudes au travail
- un levier d’amélioration des conditions de travail, de motivation et d’inclusion des travailleurs.
Cette conférence aborde :
- la définition et la caractérisation de la désinsertion professionnelle et de l’absentéisme
- impacts de la loi Santé Travail du 21/08/2021 et les décrets d’application sur la désinsertion professionnelle
- les dispositifs d’accompagnement et l’offre de service des acteurs de la prévention, du maintien et de la compensation du handicap
- les missions et le fonctionnement de la cellule Maintien en emploi d’Odalia (ex : AIST83)
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La Société française de santé au travail, l’Institut de santé au travail du nord de la France et l’Equipe de recherches en droit social de l’Université de Lille ont accueilli des magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation, des médecins du travail et des juristes, pour un grand entretien autour de la médecine du travail afin de confronter la théorie juridique et la pratique médicale, dans les locaux de la Faculté de droit de Lille, le jeudi 30 mars 2023.
Extrait de Dictionnaire permanent sécurité et conditions de travail. Collection du bulletin, 463(2023), consultable au CDIP
La Société française de santé au travail, l’Institut de santé au travail du nord de la France et l’Equipe de recherches en droit social de l’Université de Lille ont accueilli des magistrats de la ...
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La première partie présente les notions clés du maintien dans l’emploi.
La seconde partie rend compte d’une typologie des difficultés vécues par les employeurs publics de la région AuvergneRhône-Alpes en matière de gestion des situations d’inaptitude professionnelles pour raisons médicales.
La troisième partie rend compte, au regard des difficultés des employeurs publics, des éléments méthodologiques et organisationnels incontournables pour garantir une bonne gestion des problématiques de restriction d’aptitude et d’inaptitude professionnelle pour raisons médicales au sein d’un établissement public hospitalier, d’une collectivité territoriale ou d’une administration d’Etat.
La quatrième partie présente les bonnes pratiques identifiées auprès des employeurs publics de la
région Auvergne-Rhône-alpes.
Ce guide élaboré lors d'un atelier Handi-Pacte par les employeurs pour les employeurs a été mis à jour en novembre 2023
La première partie présente les notions clés du maintien dans l’emploi.
La seconde partie rend compte d’une typologie des difficultés vécues par les employeurs publics de la région AuvergneR...
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