Traitement des données personnelles recueillies pour la gestion documentaire dans le respect de la nouvelle règlementation RGPD

 

Les données personnelles recueillies à la suite d’inscriptions individuelles font l’objet de traitements informatisés, destinés exclusivement à la gestion des services fournis par le Centre de Documentation et d’Information Professionnelles CDIP (prêt, renouvellement et réservation de documents) ou à leur amélioration (exploitation de statistiques d’activité dûment anonymisées).

 

Le périmètre des données recueillies est proportionné aux besoins de gestion du CDIP, tels que définis par la CNIL dans la norme simplifiée NS-009 applicable aux bibliothèques et médiathèques :

Données indispensables à la bonne gestion du service : nom, prénom, date de naissance, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, type de population (catégorie de personnel et affectation), référence bibliographiques des documents empruntés.

 

Ces données sont hébergées à la BnF. Elles peuvent être transmises à des fins exclusivement de maintenance au prestataire Kentika SAS - 55 place de la république 69002 Lyon. Cette entreprise est soumise à une stricte confidentialité sur toutes les données confidentielles auxquelles elle peut avoir accès dans le cadre du contrat de maintenance. Ce contrat est renouvelé chaque année entre la Bnf et la société Kentika.

 

Les données recueillies sont conservées dans le respect des durées fixées par la CNIL, dans la norme simplifiée susmentionnée :

Un jour après la date de retour d’un document pour les informations relatives aux transactions effectuées. Au-delà, ces données sont anonymisées et conservées à des fins statistiques uniquement.

Jusqu’à un an après la dernière transaction de prêt pour les informations personnelles : les dossiers des usagers n’ayant effectué aucun emprunt sont supprimés au plus tard un an après l’année du dernier prêt effectué. Exemple : un usager ayant effectué son dernier emprunt le 15 mars 2017 verra son dossier supprimé lors de la mise à jour annuelle de la base des comptes lecteurs au mois de janvier 2019.

Le dossier lecteur peut être supprimé immédiatement sur simple demande de l’usager. Cette demande doit être faite en personne à l’accueil du CDIP ou par courrier interne.

 

Les destinataires des données recueillies sont :

• Le Centre de Documentation et d’Informations Professionnelles de la Bibliothèque nationale de France.
• La société Kentika SAS - 55 place de la république 69002 Lyon pour des opérations de maintenance exclusivement.
• Le responsable de traitement est Mme Laurence ENGEL, Présidente de la BnF. Le correspondant « Informatique et Libertés » est Mme Estelle GRAFF.

 

Droit des utilisateurs :

Conformément aux prescriptions du Règlement général sur la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité sur vos données. Vous disposez également d’un droit à l’effacement des données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en cas d’opposition au traitement décrit ou de retrait de consentement. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : cdip@bnf.fr – CDIP / BnF - Quai François-Mauriac - 75706 PARIS CEDEX 13