3 Accidents du travail et maladies professionnelles
Ce document propose une synthèse sur les mesures de prévention, la protection de l'emploi du salarié durant l'arrêt de travail, les procédures de reclassement en cas d'inaptitude à reprendre le travail et la réparation des préjudices si la faute a été commise par l'employeur.
N° | Cote | Code barre | |
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1 | 153 DOC | 37511011334425 | [disponible] |