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Ce guide permet de rappeler les règles statutaires relatives à l'indisponibilité physique des agents publics relevant du régime spécial de sécurité social. Le format synthétique et pratique permet de traiter les cas les plus courants et d'offrir aux gestionnaires un outil à utiliser au quoitidien.
La mise à jour tient compte de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique au 1er mars 2022, de la mise en place de la réforme des instances médicales à la suite du décret 2022-350 du 11 mars 2022, de la réforme de la médecine de prévention suite au décret n°2022-551 du 13 avril 2022 de la réforme de la procédure de reclassement suite au décret n°2022-626 du 22 avril 2022 ainsi que de la création des comités sociaux territoriaux au 1er janvier 2023.
Cahier détaché de la revue "La gazette des communes, des départements, des régions", n°2690/44 (2023)
Consultable en ligne au CDIP
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Présentation alphabétique de plus de 400 notions parcourant l'ensemble du champ relatif au handicap : définitions et classifications des handicaps, éléments de politique sociale, caractéristiques des prestations, établissements spécialisés, principaux courants de pensée, méthodes éducatives, approches thérapeutiques, etc. Avec un index de plus de 500 entrées où figurent les sigles usuels.@Electre2023
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Des réponses aux questions que se posent les représentants du personnel concernant les savoirs, les bonnes pratiques et les outils à leur disposition pour exercer leurs attributions. A jour de la loi Rebsamen d'août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. ©Electre 2018
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Sommaire du cahier :
- Les grands principes de la réforme dans la fonction publique territoriale
- Point d'étape sur la complémentaire santé
- Le temps de la sélection du contrat d'assurance
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- Les grands principes de la réforme dans la fonction publique territoriale
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Des réponses aux questions les plus fréquentes posées sur la plate-forme téléphonique de l'association à propos du quotidien des personnes handicapées physiques ou mentales, de leur inclusion dans la société, de leurs droits et des dispositifs d'accompagnement. A jour des évolutions réglementaires intervenues en 2022. Un QR code permet de suivre les mises à jour après parution.@Electre2023
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21 fiches de synthèse sur le droit du travail réparties en quatre sections principales : ses sources et son contrôle, le contrat et son exécution, la suspension et la rupture du contrat ainsi que les relations collectives. Edition à jour de la réforme du chômage. Avec un test interactif..@Electre2023
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Synthèse de l'ensemble des connaissances en droit du travail et en droit social qui régissent les rapports entre le salarié et son employeur. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.@Electre2023
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Analyse des textes de lois et de la jurisprudence traitant du harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel.©Electre 2022
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18 fiches présentant les points clés à connaître et à appliquer accompagnés d'une étude détaillée de chaque opération : les composants du salaire, la rémunération du temps de travail, le bulletin de paie, les cotisations sociales, les exonérations de charges sociales ou encore l'indemnisation des congés payés.@Electre2022
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Réflexions sur les nouvelles manières de penser les questions du handicap et de l'inclusion à l'aune de la notion de diversité : évolution des lois et des réglementations, participation citoyenne, co-construction des projets, entre autres.@Electre2022
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La paie se situe au carrefour de plusieurs disciplines : le droit, les ressources humaines, l'informatique, la comptabilité. L'objectif est de donner toutes les clés pour maîtriser l'ensemble du processus, de l'entrée du salarié à sa sortie, et pour être capable de répondre à toutes les questions sur les bulletins de salaire. Avec en bonus un ouvrage reprenant les textes officiels.@Electre2022
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En partant du constat que les carrières des femmes évoluent peu au sein de l'administration française, l'auteure a mené une enquête sociologique au ministère de la Culture. Cette étude s'appuie sur des récits de vie de 65 membres de l'encadrement supérieur. Elle révèle des trajectoires genrées. Les hommes ont plutôt une carrière ascendante tandis que celle des femmes est plafonnée.@Electre2022
Sommaire
ICIEn partant du constat que les carrières des femmes évoluent peu au sein de l'administration française, l'auteure a mené une enquête sociologique au ministère de la Culture. Cette étude s'appuie sur ...
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Définition du handicap et explication des interactions entre santé, culture et société à travers différentes approches : la médecine de rééducation, la gériatrie, la gérontologie, la psychiatrie, ou encore les aspects réglementaires, sociaux et législatifs.@Electre2022
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Vous avez la responsabilité de la sécurité sur votre lieu de travail. Vous êtes à la recherche de nouveaux outils. Vous constatez au quotidien que les méthodes traditionnelles (autorité, sanctions, récompenses, explications répétées, affiches, …) ont un impact fort limité sur l’adhésion des équipes aux comportements de sécurité.
Vous observez avec un brin de chagrin que les règles de sécurité sont surtout respectées quand vous vous trouvez à moins de dix mètres des travailleurs.
« Combien de fois je t’ai déjà dit de mettre ton casque ! » est un condensé d’applications pratiques issues de recherches en psychologie. Il vous offre l’opportunité d’apprendre et d’utiliser des techniques qui donnent des résultats mesurables sur le terrain. Vous allez découvrir que ce qui est le plus souvent utilisé en sécurité au travail n’est pas ce qui fonctionne le mieux, loin de là.
Table des matière
ICIUn chapitre à découvrir
ICIVous avez la responsabilité de la sécurité sur votre lieu de travail. Vous êtes à la recherche de nouveaux outils. Vous constatez au quotidien que les méthodes traditionnelles (autorité, sanctions, ...
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Le point sur l'évolution du système de réparation des accidents du travail en France, surtout depuis l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la chambre sociale de la Cour de cassation. Le numéro contient également un dossier sur les maladies professionnelles et l'évolution de la législation les concernant.@Electre
Le point sur l'évolution du système de réparation des accidents du travail en France, surtout depuis l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la chambre sociale de la Cour de cassation. Le numéro ...
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