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Une réflexion sur la confrontation entre les missions muséales accomplies en terme de service public et la logique économique du fonctionnement de ce secteur culturel. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité muséale sont étudiés sous la double approche des droits public et privé, tout en prenant en compte les règles du droit de la concurrence.
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Un ouvrage pratique et complet afin de faire le point sur le droit public de la culture
Le droit de la culture a pour spécificité de toucher à des domaines variés, tels celui des monuments, de la création ou des archives, mais aussi à des champs différents, comme par exemple celui du droit administratif, de la propriété intellectuelle ou du droit fiscal. L’ambition de cet ouvrage est de traiter de ces différents aspects du droit de la culture en définissant précisément le rôle de l’administration afin de mieux comprendre ses règles.
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Expose la genèse de l'Etat à partir de l'histoire de France et traite successivement des relations entre l'Etat et le droit et des rapports entre l'Etat et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires et les collectivités territoriales. Evoque également la place de l'Etat dans la société internationale.
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Les services publics remontent en France à une longue tradition, qui a défini leurs caractéristiques : accessibilité, continuité, adaptabilité. Ils sont confrontés aujourd’hui à des bouleversements dus aux changements technologiques, aux transformations économiques, comme aux exigences de la construction européenne. La crise ouverte en 2008, avec les nouveaux besoins qu’elle a fait naître, a encore accentué cette nécessité d’adaptation permanente pour accroître leur efficience. En effet, les services publics n’existent ni pour eux-mêmes ni pour accumuler des profits, mais pour répondre aux besoins évolutifs de tous les habitants, de chaque territoire et des différentes collectivités, pour garantir des droits fondamentaux essentiels de la personne, pour déployer le lien social et les solidarités. Dans cette seconde édition actualisée de ce qui est déjà un classique, Pierre Bauby replace les mutations des services publics dans leur contexte national et européen et dégage des pistes de réflexion pour aider chaque lecteur-citoyen à comprendre les nouveaux enjeux pour pouvoir être pleinement acteur de son avenir en la matière.
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Une présentation en quinze fiches des grands principes du droit public, autour des thèmes du droit constitutionnel, du droit administratif, de l'Union européenne, mais également des finances et de la fonction publiques.@Electre2024
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Synthèse sur l'évolution des principes fondamentaux du droit des services publics (pouvoirs publics, collectivités territoriales, administrations, etc.). Sont examinés leur régime juridique, leurs différents modes de gestion, la création, la suppression et l'organisation des services publics. A jour des avancées législatives, réglementaires et jurisprudentielles.@Electre2021
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Une présentation pratique du droit public composé de 5 branches du droit (droits constitutionnel, administratif et européen - finances publiques - fonction publique) et qui peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques régissant l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers.
Cette nouvelle édition 2024 présente l'intégralité du programme de droit public que l'on retrouve dans la plupart des concours de la fonction publique (concours des catégories A et B) ; elle intègre les éléments d'actualité les plus récents avec notamment la "création" d'un nouveau principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France » (PIICF) en parlant de l'interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative.
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L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit public : droit constitutionnel, droit de l'Union européenne, droit administratif général, droit administratif spécial, droit de la fonction publique et finances publiques. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.©Electre 2023
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L'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) est aujourd'hui un statut courant pour de nombreuses institutions culturelles qui offre une combinaison unique de droit privé et de garanties publiques. Il aura pourtant fallu démontrer au législateur que cette spécificité "commerciale" n'était pas incompatible avec les activités culturelles et qu'elle n'amoindrissait pas la "qualité" du service public.
L'Observatoire : la revue des politiques culturelles, 2024, n°63, consultable au CDIP
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Une synthèse sur les fondements du droit constitutionnel tels que l'Etat, la souveraineté, la Constitution, la séparation des pouvoirs, ainsi que sur les institutions américaines, britanniques et allemandes et sur l'histoire constitutionnelle française. ©Electre 2019
Une synthèse sur les fondements du droit constitutionnel tels que l'Etat, la souveraineté, la Constitution, la séparation des pouvoirs, ainsi que sur les institutions américaines, britanniques et ...
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