PONTIER Jean-Marie (Principal)
2024, pp. 37-41

Grenoble : L'Observatoire des politiques culturelles

L'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) est aujourd'hui un statut courant pour de nombreuses institutions culturelles qui offre une combinaison unique de droit privé et de garanties publiques. Il aura pourtant fallu démontrer au législateur que cette spécificité "commerciale" n'était pas incompatible avec les activités culturelles et qu'elle n'amoindrissait pas la "qualité" du service public.

L'Observatoire : la revue des politiques culturelles, 2024, n°63, consultable au CDIP