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Monographie

3 1 L'essentiel du droit des services publics

POLLET-PANOUSSIS Delphine
Paris-La Défense : Gualino ; 2021. 1 vol. (132 p.) ; 17 cm
Cote : 217 POL

Synthèse sur l'évolution des principes fondamentaux du droit des services publics (pouvoirs publics, collectivités territoriales, administrations, etc.). Sont examinés leur régime juridique, leurs différents modes de gestion, la création, la suppression et l'organisation des services publics. A jour des avancées législatives, réglementaires et jurisprudentielles.@Electre2021

Collection : Les carrés.
Mots clés : service public ; droit administratif ; droit public
Langue : Français
ISBN : 978-2-297-07073-7



Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
N° Cote Code barre
1 217 POL 37511010546052 [disponible]

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