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Issue d'un mémoire rédigé dans le cadre du diplôme de l'IEP de Strasbourg, cette étude s'attache d'abord à circonscrire le champ des transformations impliquées par la numérisation en mesurant les incidences sur les usages culturels du livre et sur son économie. Elle analyse ensuite comment l'Union européenne appréhende la protection de la propriété intellectuelle attachée à ces nouvelles formes.
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Comment équiliber la tension qui existe entre le droit d'auteur et le droit du public à l'information ? Après l'équilibre trouvé entre les intérêts en présence grâce à la dimension sociale donnée au droit d'auteur, l'extension récente du champs de protection de ce droit amène à chercher dans d'autres principes, comme les droits fondamentaux, un moyen d'obtenir un rééquilibrage satisfaisant.
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La propriété intellectuelle est un enjeu économique. D'un côté, le piratage et la contrefaçon s'étendent et sont susceptibles de réduire les incitations à créer et à inventer. D'un autre, le droit de la propriété intellectuelle se renforce et peut conduire à limiter la diffusion des oeuvres et l'usage des innovations. Cette étude éclaire la question à partir de l'analyse économique.
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Comparaison de l'approche bibliothéconomique et juridique de la numérisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur en France et au Canada. Avec des exemples de réalisations des bibliothèques nationales en France et au Québec et des encadrés sur le droit d'auteur.
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« Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur et de droits voisins, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien.
Les pages "La propriété littéraire et artistique" regroupent celles de la Commission pour la rémunération de la copie privée et du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Elles proposent également des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique.
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Une réflexion sur la confrontation entre les missions muséales accomplies en terme de service public et la logique économique du fonctionnement de ce secteur culturel. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité muséale sont étudiés sous la double approche des droits public et privé, tout en prenant en compte les règles du droit de la concurrence.
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En pleine expansion suite au développement d'Internet, les multiples sources du droit des propriétés intellectuelles sont présentées. Il concerne à la fois le droit de la propriété littéraire et artistique (le droit d'auteur et les droits voisins) et le droit de la propriété industrielle (le brevet, la marque, les obtentions végétales, les dessins et les modèles).
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Dans le cadre du droit de prêt en bibliothèque, les fournisseurs d'ouvrages (libraires, grossistes, éditeurs) doivent déclarer les ventes effectuées auprès des bibliothèques.
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« En cette rentrée littéraire, Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo, de DSK et auteur, publie un livre gratuit distribué en librairie : « La gratuité, c’est le vol. 2015, la fin du droit d’auteur ? » . Ce manifeste contre l’Union européenne et la réforme du droit d’auteur qui se prépare est lancé comme un cri d’alerte.
Le Syndicat national de l’édition orchestre cette opération d’envergure visant à alerter le public et les gouvernants.
Très alarmiste, le SNE écrit : « La gratuité, c’est le vol ». Derrière ce titre-slogan repris à Denis Olivennes, la crainte de toute l’industrie culturelle et créative européenne de voir supprimer le droit d’auteur. Est-il vraiment menacé ? Oui, par les mirages du numérique auxquels une directive européenne et un projet de loi en France entendent donner force de loi. Il y a urgence. »
« En cette rentrée littéraire, Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo, de DSK et auteur, publie un livre gratuit distribué en librairie : « La gratuité, c’est le vol. 2015, la fin du droit d’auteur ? ...
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Les bibliothèques sont confrontées aux questions de droit d'auteur, droits voisins et droit des bases de données. L'irruption du numérique et le développement des ressources électroniques ayant bouleversé en profondeur le rapport au document, cet ouvrage propose une approche générale du droit de la propriété littéraire et artistique suivie de deux parties sur les aspects du droit d'auteur.
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Universitaires et spécialistes en propriété littéraire et artistique interrogent les exceptions au droit d'auteur. Ils analysent la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée à travers l'examen de l'arrêt Padawan, les exceptions à des fins d'information d'actualité, et celles à des fins d'enseignement et de recherche.
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Un panorama juridique complet sur la matière : les structures d'exercice des activités liées au livre, le droit à la fabrication, le droit des collaborateurs, le droit de la propriété littéraire et artistique, le droit de l'information, les dépôts et mentions obligatoires... Dans cette édition, les données pratiques ont été privilégiées et actualisées afin d'apporter des réponses concrètes.
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Contrats, plagiat, adaptations, droit de prêt..., le droit d'auteur, qu'il s'agisse de la propriété littéraire et artistique comme du droit de l'information, a partie liée avec le métier d'éditeur. Cette nouvelle édition a été mise à jour sur de nombreux points, notamment pour le multimédia, les données publiques, le droit à l'image, la durée des droits d'auteur ou encore les cessions de droits.
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Réflexions autour de la numérisation du patrimoine culturel matériel ou immatériel, axées sur trois problématiques fondamentales : l'accès à ces ressources, les médiations possibles et le développement en cours d'une culture de l'information. Les contributeurs abordent les questions de propriété et de droit d'auteur, de collection, de participation et de compétences du public.
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« Volontairement simple et synthétique, le document présente les différentes collaborations qui peuvent se nouer entre un auteur et un organisateur de rencontre, lecture, débat, résidence, atelier..., qu'il soit public ou privé. Il en explicite les types de rémunération correspondants, afin que ces activités puissent se développer dans le respect de la réglementation sociale et fiscale, du droit des auteurs et d'une juste rémunération de leurs interventions. »
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