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Ressource en ligne

H 1 Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) (Service en ligne)

SOFIA
2018.
Édition 2021

Dans le cadre du droit de prêt en bibliothèque, les fournisseurs d'ouvrages (libraires, grossistes, éditeurs) doivent déclarer les ventes effectuées auprès des bibliothèques.


[consulté le 24/03/2023]
Mots clefs : droit d'auteur ; droit de prêt ; droit de la culture ; Bibliothèques

Diffusé sur : service-public.fr
Site : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22888

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