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Ressource en ligne

H 1 La prise en compte des performances environnementales dans les marchés publics de fourniture de livres

Paris : Ministère de la Culture,
14 p. 2024.
Juin 2024

Pour répondre aux questions que se posent les professionnel·les du livre, en priorité les bibliothécaires, lorsqu’il s’agit de limiter l’impact environnemental de leurs politiques d’acquisition, le ministère de la Culture publie un document consacré à la place des performances environnementales dans les appels d’offres de marchés publics de livres. Cette fiche rappelle le cadre juridique ainsi que les outils juridiques existants, les principes que le commanditaire public doit respecter et les critères d’évaluation sur lesquels ce dernier peut s’appuyer pour juger de la qualité environnementale d’une offre.
Elle rejoint les ressources de la boîte à outils « Marchés publics de livres » en ligne sur le site de la Fill.


[Consulté le 17/07/2024]
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