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Support de formation

2 1 Les fondamentaux du droit d’auteur

FRAYSSE Michel (Principal)
2024.

Sommaire :
Notions élémentaires de droit d’auteur
– Les conditions de la protection
– Les principales exceptions
• Les Creative Commons
• Science ouverte et droit d’auteur


[Consulté le 10/07/2025]
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