En tant qu’acteur de la communication de l’État, vous êtes susceptible de produire (ou faire produire) une grande variété de contenus de communication qui sont ensuite diffusés sur de très nombreux supports.
Ce guide a pour objectif de vous aider à adopter les bons réflexes pour sécuriser l’utilisation de contenus susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle et de vous accompagner pour mieux protéger et défendre les productions de communication de votre service.