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n 1 Restitutions : une loi adoptée, deux en préparation

HAMMACHE Sindbad (Principal)
2023, p. 10

Paris : Artclair éditions

Le projet de loi sur la restitution des oeuvres spoliées aux juifs par les nazis a été adopté par le Sénat. Suivront deux textes, l'un consacré aux biens culturels issus d'un contexte colonial, l'autre aux restes humains.

Extrait du "Journal des arts", n°613(2023), consultable au CDIP


Mots clés : Patrimoine culturel -- Restitution ; legislation


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