« Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur et de droits voisins, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien.

Les pages "La propriété littéraire et artistique" regroupent celles de la Commission pour la rémunération de la copie privée et du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Elles proposent également des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique.