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n 1 1992 : "l'accessoire", une exception au droit d'auteur

NOUAL Pierre (Principal)
2025, pp. 22

Paris : Artclair éditions

La diffusion d'une oeuvre qui apparaît de manière accessoire au sujet traité peut être faite sans le consentement des ayants droits.

Extrait du "Journal des arts", n°656(2025), consultable et empruntable au CDIP


Mots clés : droit d'auteur


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