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H 1 Propriété intellectuelle - Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique

France. Ministère de l'Économie, des Finances, et de la souveraineté industrielle et numérique. Direction des affaires juridiques (Principal)
: ...,
2024.

Plan de la rubrique :
- qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
- que protège le droit d'auteur ?
- que protègent les droits voisins ?
- quel lien existe entre la propriété matérielle et la propriété intellectuelle d'une oeuvre ?
- qu'est-ce qu'une oeuvre collective ?
- quelles sont les règles applicables à l'administration en matière de droits de la propriété intellectuelle ?


[Consulté le 24/05/2024]
Mots clefs : propriété intellectuelle ; droit d'auteur ; Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Diffusé sur : economie.gouv.fr
Site : https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/droit-auteur-image-numerique-1#:~:text=Qu'est%2Dce%20que%20la,images%20ou%20le%20design%20etc.

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