m
F x
L
     
Ressource en ligne

H 1 Presse, plateformes, créateurs... les avancées de la directive droit d'auteur

Ministère de la Culture (Principal)
2019.

Après vingt-sept mois de discussions, la directive droit d'auteur, adoptée le 26 mars par le Parlement européen, a été approuvée le 15 avril par le Conseil de l'Union européenne. Retour sur les grandes étapes de ce texte, qui prévoit un partage de la valeur entre les créateurs et les géants d'Internet et crée un droit voisin pour la presse.


[consulté le 04/08/2023]
Mots clefs : droit d'auteur ; droit du livre ; droit de la culture ; propriété intellectuelle ; propriété littéraire et artistique ; droit de la culture ; document numérique

Diffusé sur : culture.gouv.fr
Site : http://www.culture.gouv.fr/Actualites/Presse-plateformes-createurs-les-avancees-de-la-directive-droit-d-auteur

|

Sélections

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Imprimer

|

Statistiques

-A +A

Z