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NOUAL Pierre

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1992 : "l'accessoire", une exception au droit d'auteur / NOUAL Pierre - Paris : Artclair éditions , 2025., n° 656 pp. 22

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La diffusion d'une oeuvre qui apparaît de manière accessoire au sujet traité peut être faite sans le consentement des ayants droits.

Extrait du "Journal des arts", n°656(2025), consultable et empruntable au CDIP
La diffusion d'une oeuvre qui apparaît de manière accessoire au sujet traité peut être faite sans le consentement des ayants droits.

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Type

Articles [1]

Date de parution

2025 [1]

Descripteurs

droit d'auteur [1]

Auteur(s)

NOUAL Pierre [1]

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