m

Documents  GOUJON-BETHAN Thibault | enregistrements trouvés : 1

O
     

-A +A

P Q


Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'essentiel des institutions judiciaires : 2022 / FRICERO Nathalie ; GOUJON-BETHAN Thibault - Paris-La Défense : Gualino , 2022. 1 vol. (173 p.) ; 17 cm

y

Présentation de l'ensemble des différents organes et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les auxiliaires de la justice). Intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.@Electre2022
Présentation de l'ensemble des différents organes et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil co...

... Lire [+]

Filtrer

Type
Date de parution
Descripteurs
Auteur(s)

Z