3 L'essentiel des institutions judiciaires : 2022
Présentation de l'ensemble des différents organes et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les auxiliaires de la justice). Intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.@Electre2022
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1 | 08 FRI | 37511010544040 | [disponible] |