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Sommaire
1. Présentation Générale
2. Période transitoire
3. Mise en place du comité social et économique
• Calcul des effectifs de l’entrepris
• Périmètre de mise en place du CSE
• Représentants de proximité
4. Composition
5. Élections 6. Mandats
7. Statut protecteur
8. Missions • Attributions propres aux entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salarié
• Attributions propres aux entreprises d’au moins 50 salariés
9. Fonctionnement
• Heures de délégation • Formation • Réunions • Budget
• Commissions
• Expertises
10. Conseil d’entreprise
Sommaire
1. Présentation Générale
2. Période transitoire
3. Mise en ...
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Cette 8e éd. traite des interrogations quotidiennes des représentants du personnel sur le fonctionnement des institutions et la représentation du personnel. Les missions du CHSCT sont également traitées.
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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. ...
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Le CHSCT joue un rôle essentiel dans la politique de prévention des risques professionnels, en lien direct avec les obligations et responsabilités de l'employeur. À jour de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et de ses décrets d'application du 23 mars et 29 juin 2016 rénovant le fonctionnement de cette institution, ainsi que de la loi « El Khomri » du 8 août 2016, un tel livre propose une approche complète et facile sous forme de 100 questions-réponses. Il livre à tous les acteurs sociaux concernés (services RH, managers, médecine du travail, représentants du personnel...) des préconisations, des méthodes et des outils pour aider à la mise en place d'actions concrètes dans le cadre des missions du CHSCT.
Le CHSCT joue un rôle essentiel dans la politique de prévention des risques professionnels, en lien direct avec les obligations et responsabilités de l'employeur. À jour de la loi Rebsamen du 17 août ...
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Les comités sociaux, instances consultatives issues de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein dans la fonction publique.
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La loi dite Rebsamen du 17 août 2015 a institué une réforme des instances représentatives du personnel, lourde de conséquences pour les entreprises. A destination des élus et des représentants du personnel, cet ouvrage mis à jour des dernières lois fournit les informations nécessaires à l'exercice de leur mandat. ©Electre 2018
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Des réponses aux questions que se posent les représentants du personnel concernant les savoirs, les bonnes pratiques et les outils à leur disposition pour exercer leurs attributions. A jour de la loi Rebsamen d'août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. ©Electre 2018
Des réponses aux questions que se posent les représentants du personnel concernant les savoirs, les bonnes pratiques et les outils à leur disposition pour exercer leurs attributions. A jour de la loi ...
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