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HÉRAUD Alain

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Institutions juridictionnelles / MAURIN André ; BRUSORIO AILLAUD Marjorie ; HÉRAUD Alain - Paris , Paris : Dalloz;Sirey , 2013. 328 p.

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Ce manuel est la 9e éd. qui présente les institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Il traite aussi de l'origine et des caractères de la justice des Communautés européennes et des autres juridictions internationales.
Ce manuel est la 9e éd. qui présente les institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action ...

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