3 Institutions juridictionnelles
Ce manuel est la 9e éd. qui présente les institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Il traite aussi de l'origine et des caractères de la justice des Communautés européennes et des autres juridictions internationales.
N° | Cote | Code barre | |
---|---|---|---|
1 | 374 MAU | 37531040256159 | [disponible] |