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Universitaires et spécialistes en propriété littéraire et artistique interrogent les exceptions au droit d'auteur. Ils analysent la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée à travers l'examen de l'arrêt Padawan, les exceptions à des fins d'information d'actualité, et celles à des fins d'enseignement et de recherche.

"Le 13 mai 2013, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages."
Les grandes lignes du rapport Lescure :
A. ACCES DES PUBLICS AUX ŒUVRES ET OFFRE CULTURELLE EN LIGNE
1. Dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des oeuvres
2. Favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits
B. REMUNERATION DES CREATEURS ET FINANCEMENT DE LA CREATION
1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs oeuvres
2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement
C. PROTECTION ET ADAPTATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative et alléger le dispositif de réponse graduée
2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
3. Faciliter l’accès aux métadonnées

Quand la mondialisation devient "société de la connaissance", la propriété intellectuelle s'installe au coeur de toutes la activités, de l'agriculture à la production culturelle. Elle entraîne des conséquences pour le domaine public, les communs de la connaissance et le partage des savoirs. Des repères pour comprendre ces évolutions.

De la conception à la vente, chaque étape de la vie d'un livre nécessite l'intervention de différents acteurs liés les uns aux autres. Ces métiers forment ce que l'on appelle la "chaîne des métiers du livre" : enjeux culturels et économiques y sont intimement mêlés.

L’open access consiste à rendre accessible gratuitement les publications scientifiques et à faciliter leur exploitation, notamment à des fins de recherche. Dans de nombreux pays, des mesures ont été adoptées afin d’assurer le développement de cet accès libre aux articles scientifiques, spécialement lorsqu’ils résultent de recherches financées par des fonds publics. On prétend ainsi favoriser le partage des connaissances. Une telle évolution implique un bouleversement des rapports entre les auteurs de ces œuvres et leurs éditeurs.
Le droit d’auteur occupe donc une place centrale en la matière, les modalités de son exploitation déterminant la possibilité de diffuser l’oeuvre scientifique en open access.

Cet ouvrage se propose d’analyser les différentes formes d’open access mais aussi d’explorer les mesures mises en œuvre dans plusieurs pays pour le promouvoir.

L'ouvrage intéresse les magistrats et les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, les bibliothécaires ainsi que les professeurs et leurs étudiants.

Les 300 mots clés pour maîtriser les principales notions du droit de la propriété intellectuelle

Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...) ; Droit d'artiste-interprète (interprétation, droit de communication au public...) ; Droits voisins (producteur de phonogrammes, entreprise de communication...) ; Dessins et modèles (licence, cession...) ; Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...) ; Marque (renommée, olfactive...) ; NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS...) ; Union européenne (marque de l'UE, OUEPI...) ; Protection internationale (Convention de Berne, OMPI...) ; Indications géographiques (AOC, AOP, IGP...) ; Contrefaçon

Etude détaillant l'internationalisation du marché de la production éditoriale et expliquant les moyens d'optimiser ses ventes grâce à la cession des droits pour les traductions, les coéditions, les échanges entre les pays ou encore le recours aux agents et aux scouts littéraires. Avec, en annexe, le contenu détaillé des contrats de cession de droits et de coédition. ©Electre 2018

Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence et le droit commun des contrats. Le maître de conférence propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude des contrats de production et de diffusion. ©Electre 2018

Une étude de l'édition numérique dans laquelle l'auteure présente le droit et la juridiction concernant ses différents acteurs : l'auteur, l'éditeur, le diffuseur ou encore le lecteur. Elle évoque les différents questionnements liés au livre numérique, notamment la gratuité, le droit d'auteur ou sa présence dans les bibliothèques et analyse la juridiction actuelle concernant la numérisation. ©Electre 2018

« Cette brochure constitue une introduction au droit d'auteur et aux droits connexes, destinée aux novices en la matière. Elle explique les bases du droit d'auteur et de la pratique dans ce domaine et décrit les différents types de droits protégés par la législation relative au droit d'auteur et aux droits connexes, ainsi que les limitations applicables. Elle aborde aussi brièvement le thème de la cession du droit d'auteur ainsi que les dispositions relatives à l'application des droits. »

Cet ouvrage examine l'existence, l'essence et la défense des droits de para-propriété intellectuelle ainsi que leur évolution au gré des spécifications comme l'essor des réseaux sociaux ou le développement de l'intelligence artificielle. L'autonomie de ces droits par rapport au droit de la propriété intellectuelle est questionnée.

"Très fourni, avec plus de 600 billets denses et documentés, ce blog méritait de disposer de passeurs prêts à partager leurs parcours de lecture, depuis 10 ans, pour rendre visibles les éclats d’une pensée investie et engagée dans la défense des droits numériques des usagers. Ce sont près de 15 très fins connaisseurs du blog qui présentent « leur » S.I.Lex à travers une sélection de billets éditorialisés : une manière de faire circuler autrement les analyses de Lionel Maurel notamment dans le domaine des bibliothèques numériques, des modèles économiques et des biens communs."
Chapitre 1. Au cœur de la bibliosphère
Chapitre 2. L’engagement dans la « guerre au partage »
Chapitre 3. Penser sa pratique professionnelle avec S.I.Lex : retours d’expérience des métiers du livre et de la culture
Chapitre 3. Penser sa pratique professionnelle avec S.I.Lex : retours d’expérience des métiers du livre et de la culture
Chapitre 4. Open Access, licences libres, biens communs