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Ce guide présente les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le comité social et économique.
Ces principes sont également applicables aux prestations versées par l’employeur en l’absence de comité social et économique gérant les activités sociales et culturelles (employeur de moins de 50 salariés ou employeur pour lequel un procès-verbal de carence du comité social et économique a été établi).
Ce guide présente les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le comité social et économique.
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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées.
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Un guide pratique qui présente les missions des délégués du personnel et leur rôle de coordination avec le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. ©Electre 2018
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Le comité social et économique, ou CSE, est la nouvelle instance représentative du personnel créée pour remplacer et fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail, le CSE s'est substitué aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT depuis le 1er janvier 2020.
À travers ce guide, nous souhaitons vous donner un maximum d’éléments sur cette nouvelle instance et la mise en place du CSE.
Le comité social et économique, ou CSE, est la nouvelle instance représentative du personnel créée pour remplacer et fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : le comité ...
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Des contributions pluridisciplinaires proposant un bilan de l'influence des Comités sociaux et économiques sur les relations professionnelles en entreprise. Les auteurs étudient l'organisation, les nouvelles modalités de fonctionnement ou encore les difficultés liées à la mise en place de ces commités.@Electre
Numéro de "Chroniques du travail", n°13(2023)
Des contributions pluridisciplinaires proposant un bilan de l'influence des Comités sociaux et économiques sur les relations professionnelles en entreprise. Les auteurs étudient l'organisation, les ...
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