Documents  droit de l'information électronique | enregistrements trouvés : 10

Une première partie analyse l'économie de l'information comme processus d'émergence de nouveaux produits, de nouveaux marchés et de nouvelles modalités de régulation. La seconde partie traite plus spécifiquement de certains biens informationnels et de leur sensibilité à l'actualité du droit de la propriété intellectuelle : protection du logiciel, les business methods, les réseaux peer-to-peer...

Synthèse consacrée à l'identité numérique qui, s'appuyant sur des textes de lois, répond à diverses questions : obligations des éditeurs de sites ou des auteurs de blogs, limites légales à l'usage d'un pseudo, protection de la vie privée, lutte contre l'usurpation d'identité, légalité de la collecte de données à caractère personnel sur Google et autres moteurs de recherche, etc.

En s'appuyant sur l'expérience des bibliothèques françaises et sur des exemples à l'étranger, ce guide s'attache à aider les bibliothèques à constituer une offre de documents électroniques. Présentation du paysage éditorial des livres numériques, des nouvelles relations entre les bibliothèques et les éditeurs, valorisation des contenus et gestion des accès...

Actes du colloque du 5 avril 2007.
Bibliothèques musicales virtuelles, prêt de films en ligne, diffusion en streaming, téléchargement ou licence globale sont quelques-unes des solutions envisagées par les établissements de lecture publique pour mettre à profit le potentiel des fonds numérisés. Réflexions de professionnels sur leur application et ses contraintes : le coût financier, les difficultés techniques, la question juridique.

Les bibliothèques sont confrontées aux questions de droit d'auteur, droits voisins et droit des bases de données. L'irruption du numérique et le développement des ressources électroniques ayant bouleversé en profondeur le rapport au document, cet ouvrage propose une approche générale du droit de la propriété littéraire et artistique suivie de deux parties sur les aspects du droit d'auteur.

Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme.

Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement.

Chaque organisation produit quotidiennement un nombre toujours croissant de données, formant les « big data ». Leur gestion soulève aussi bien des enjeux techniques, économiques, politiques qu’éthiques. Dans notre recherche, nous avons considéré le cas où un prestataire en édition logicielle est mandaté par une organisation pour y apporter une réponse technologique. Nous avons suivi les étapes de l’implémentation de la solution – une plateforme de réconciliation des données – et vérifier la promesse du prestataire. Depuis ce point d’observation, une question est apparue : une technologie capable de réconcilier des données doit-elle rendre intelligible toutes les données qu’elle peut légalement traiter et produire ?

Extrait de la revue "Intelligibilité du numérique", 2021(2)

Le débat interprofessionnel autour de la loi « Dadvsi », transposant la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, a souligné la place croissante des questions de propriété intellectuelle dans le monde des bibliothèques.
Structurée sous le double angle du droit comparé et de la bibliothéconomie, l’étude de la situation en France et au Canada, à partir de l’exemple de la collection numérique de Bibliothèques et Archives nationales du Québec (BAnQ), présente l’environnement institutionnel et juridique de la numérisation des œuvres protégées. Les bibliothécaires, investis dans le développement d’une collection numérique, trouveront dans l’ouvrage de Lionel Maurel de nombreuses pistes de réflexion et des propositions concrètes.
Un ouvrage enrichi par un glossaire des termes juridiques ainsi que des encadrés sur les règles du droit d’auteur classique.

Une synthèse des problématiques essentielles du droit du numérique en cent fiches : les nouveaux défis d'un droit pensé pour le monde analogique, les libertés fondamentales et le numérique, les nouvelles infractions et les nouvelles modalités de commission des infractions, les satellites du droit d'auteur ou encore les monnaies numériques et l'intelligence artificielle.@Electre2021