3 L'accès à l'information électronique : le contrat en questions
Un guide pratique à destination de ceux qui négocient des contrats d'accès à l'information. Décrit point par point les contrats à conclure en envisageant la plupart des clauses que l'on peut être amené à négocier. Présente des définitions de termes fréquemment rencontrés dans les contrats, des descriptions des usages autorisés, des mises en garde sur le prix du service...
N° | Cote | Code barre | |
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1 | 442 BAT | 37502019056482 | [disponible] |