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Ce guide, dont la mise à jour est arrêtée le 15 janvier 2008, fait valoir le droit de la personne handicapée dans tous les aspects de sa vie : scolarité, formation professionnelle, emploi, logement, déplacements, prestations sociales, régimes de protection et fiscalité. Avec en annexe une explication des différents formulaires existants.
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Pages statistiques et thématiques du Département des études de la prospective et des statistiques.
Archivage depuis 2012 (incomplet)
En prêt + dernier numéro en consultation sur place
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Principaux résultats des études réalisées par le Département des études de la prospective et des statistiques.
Archivage depuis 2013 (incomplet)
En prêt + dernier numéro en consultation sur place
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Notes de méthodes dans les domaines qui relèvent des compétences du Département des études de la prospective et des statistiques.
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Consacrée à l'investigation d'hypothèses sur des champs connus.
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L’acronyme LGBT fait référence aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres/transsexuelles. Toutefois, il est admis que cet acronyme n’inclut pas nécessairement toutes les personnes dont la sexualité n’est pas hétérosexuelle ou dont l’identité de genre n’est pas basée sur l’approche binaire traditionnelle (hommes / femmes).
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La collection « Culture études » est destinée à présenter, sous forme de synthèse, les principaux résultats des études réalisées par le DEPS, certains faisant par ailleurs l'objet de publications intégrales dans la collection « Questions de Culture ». Succédant au bulletin « Développement culturel», la collection Culture études s'adresse aux agents du ministère de la Culture, aux acteurs culturels, aux professionnels et plus largement à toute personne que le champ culturel intéresse.
Tous les numéros depuis 2007 sont disponibles en ligne sous format pdf.
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Universitaires et spécialistes en propriété littéraire et artistique interrogent les exceptions au droit d'auteur. Ils analysent la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée à travers l'examen de l'arrêt Padawan, les exceptions à des fins d'information d'actualité, et celles à des fins d'enseignement et de recherche.
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Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises à jour des lois organiques, ordinaires et des résolutions parlementaires.
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Ce site thématique met à disposition de tout public, propriétaire, professionnel ou usager du patrimoine, les informations relatives aux monuments historiques, leurs abords, les sites patrimoniaux remarquables, et les biens français inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l'Unesco.
Les pages de ce site thématique permettent de prendre connaissance des stratégies et critères de protection et de conservation et de l'histoire de cette politique publique essentielle du ministère de la Culture.
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Consacré à la gestion du dépôt légal d'imprimeur, ce rapport met l'accent sur la réussite globale du dispositif en vigueur, qui privilégie un partenariat efficace entre la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques ou services d'archives dépositaires en région. Ainsi, annuellement, ce sont plus de 20 000 documents non répertoriés au titre du dépôt légal d'éditeur qui viennent enrichir les collections nationales.
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Lois, règlements et décrets sur Légifrance, le site de service public de la diffusion du droit.
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Des informations concernant les différents handicaps, la législation en vigueur depuis 2005, la chaîne d'accessibilité traitant de chaque handicap, ainsi que les ressources du Centre de recherche théâtre handicap (CRTH) pour accompagner les professionnels de la culture dans leur métier, leurs obligations et leurs droits.
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Panorama de la culture du jeu vidéo et de la diversité des usages possibles de ce média en bibliothèque : marché, genres, public, perception, législation, typologie des services, types de médiation, place du jeu vidéo dans les collections.
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Cet ouvrage présente les principaux aspects de la législation du travail : cadre général, droits et devoirs, règles en vigueur, etc. Il comprend les dernières modifications en matière de droit et de prestations.
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