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Articles

n 1 2018, la naissance du contrôle de proportionnalité dans l'art

NOUAL Pierre (Principal)
2025, pp. 22

Paris : Artclair éditions

En faisant primer le droit d'auteur d'Alix Malka sur la liberté d'expression artistique de Peter Klasen, le juge français impose dorénavant une mise en balance entre droit d'auteur et liberté de création.

Extrait du "Journal des arts", n°657(2025), consultable et empruntable au CDIP


Mots clés : droit d'auteur ; propriété littéraire et artistique


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