KAHN Anne-Emmanuelle (Principal) ; BRANGÉ Aurélien (Principal)
Paris : Ministère de la Culture,
109 p. 2024.

Ce rapport présenté lors de la séance plénière du CSPLA (décembre 2024) s’est efforcé de réaliser un travail de qualification juridique du podcast.
Il propose :
- un état des lieux du secteur afin de pouvoir identifier les différents acteurs, les liens entretenus entre eux et surtout de comprendre la situation économique globale
- d’établir une distinction claire entre le podcast entendu comme contenu, susceptible de donner prise au droit d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, et le podcast entendu comme contenant, enregistrement et objet de diffusion pour lequel l’application de droits voisins peut être envisagée
- d’appréhender les relations contractuelles entre les différents acteurs et plus particulièrement la rémunération en découlant
- d’étudier la problématique de la mise à disposition des podcasts sur les plateformes.

[Consulté le 06/03/2025]