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H 1 Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

: Service Public,
2022.

Sommaire
- Qui est concerné ?
- Comment s'organise le temps partiel pour motif thérapeutique ?
- Comment faire la demande ?
- Quel contrôle exerce l'administration ?
- Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation ?


[Consulté le 01/12/2023]
Mots clefs : fonctionnaire : droit et liberté ; travail à temps partiel ; organisation du temps de travail

Diffusé sur : service-public.fr
Site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12788/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

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