n La diffusion des oeuvres indisponibles et le respect du droit d'auteur
Si toute oeuvre de l'esprit, protégée par le droit d'auteur ou entrée dans le domaine public, peut être momentanément ou plus durablement indisponible, les "oeuvres indisponibles" dont il est ici question renvoient à des oeuvres encore sous droit mais qui ne plus disponibles au travers des réseaux classiques de distribution. Ainsi, chaque année, dans le secteur du livre par exemple, de nombreux titres ne font plus, pour de multiples raisons, l'objet d'une diffusion commerciale et d'une publication, sous forme imprimée ou numérique, et deviennent "indisponibles".
Extrait de la revue "L'Observatoire : la revue des politiques culturelles", 2020, n°55, consultable au CDIP