3 Droit d'auteur et droits voisins
Les principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique sont précisés : titularité des droits dans les oeuvres plurales, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, la contrefaçon et les sanctions, la législation régissant les acteurs culturels, les créateurs de bases de données ou les producteurs sportifs.@Electre2021
N° | Cote | Code barre | |
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1 | 442 CAR | 37511012971704 | [disponible] |