Le gouvernement, en la personne de Rima Abdul-Malak, porte un projet de loi pour faciliter la restitution par l'État des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites. Rendre aux familles, ou réparer — si cela est possible — le préjudice : une modification du code du patrimoine s'impose. La commission mixte paritaire salue l'initiative, mais s'inquiète du manque de moyens pour la recherche et l'identification des œuvres.