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Ressource en ligne

H 1 Les comités sociaux

Paris : Ministère de la transformation et de la fonction publiques,
2023.

Les comités sociaux, instances consultatives issues de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein dans la fonction publique.


[Consulté le 01/09/2023]
Mots clefs : représentation et défense du personnel ; comités sociaux

Diffusé sur : fonction-publique.gouv.fr
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr/dialogue-social-et-representation/les-instances-consultatives/les-comites-sociaux

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