Cette page du Ministère de la Culture rappelle les grands principes de l'exception handicap mise en place dans le cadre de la loi DADVSI :
- Les textes législatifs et réglementaires en vigueur
- Le champ d'application de l'exception
- Les deux niveaux d’habilitation pour les organismes
- La mutualisation des documents adaptés
- La communication des fichiers numériques des œuvres
- Le suivi de la mise en œuvre de l'exception
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