3 Textes constitutionnels français
Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises à jour des lois organiques, ordinaires et des résolutions parlementaires.
N° | Cote | Code barre | |
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1 | 04 RIA | 37511011333575 | [disponible] |