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Monographie

3 1 Les exceptions au droit d'auteur : état des lieux et perspectives dans l'Union européenne

Lucas André ; SIRINELLI Pierre ; Bensamoun Alexandre
Paris : Dalloz ; 2012. 166 p.
Cote : 442 LUC

Universitaires et spécialistes en propriété littéraire et artistique interrogent les exceptions au droit d'auteur. Ils analysent la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée à travers l'examen de l'arrêt Padawan, les exceptions à des fins d'information d'actualité, et celles à des fins d'enseignement et de recherche.

Collection : Thèmes et commentaires.. Actes

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1 442 LUC 37531040248305 [disponible]
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