2023, pp.5-6

Montrouge : Editions Législatives

La subvention de fonctionnement doit permettre au comité social et économique de fonctionner de manière autonome. Dépenses liées au fonctionnement administratif du CSE, dépenses de formation des élus, frais d'expertise ou d'avocat, achat de documentation juridique, etc. Voilà à quoi peut notamment servir le budget de fonctionnement du comité. De manière résiduelle, il pourra être utilisé pour les activités sociales et culturelles.

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°50(2023) consultable au CDIP