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Monographie

3 1 Constitution de la Ve République : en 48 pages l'intégralité du texte officiel et à jour de la Constitution de la Ve République : 2024


Paris-La Défense : Gualino ; 2024. 1 vol. (46 p.) ; 21 cm
16e édition
Cote : 215 CON

Fruit de la dernière révision constitutionnelle, ce texte organisant les pouvoirs publics aborde la souveraineté, le président de la République, le gouvernement, les rapports entre le parlement et le gouvernement, les traités et les accords internationaux, le Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, la Haute Cour ainsi que la responsabilité pénale des membres du gouvernement.@Electre2024

Collection : En poche.
Mots clés : institutions politiques ; institutions françaises ; droit constitutionnel
Langue : Français
ISBN : 978-2-297-26703-8



Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
N° Cote Code barre
1 215 CON 37511011310458 [disponible]

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