Documents : L'allocation temporaire d'invalidité des agents

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G

SOYKURT Sophie (Principal)
2024, pp.32-33

Antony : Groupe Le Moniteur

L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est versée en cas d'invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10% ou d'une maladie professionnelle. Pour en savoir plus...

Extrait de la revue "La gazette des communes", 2734(2024) consultable et empruntable au CDIP

Mots clés : Fonction publique territoriale ; fonctionnaire : rémunération

Contenu dans

[Périodique] La Gazette des communes, des départements, des régions / Directeur de publication ELMALEH Julien. -Antony : Groupe Le Moniteur
ISBN 0769-3508

Z

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