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n 1 L'infarctus survenu en télétravail est un accident du travail

MEHREZ Florence (Principal)
2024, p. 5

Montrouge : Editions Législatives

Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son domicile à la suite d'un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l'employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption.

Extrait de Dictionnaire permanent sécurité et conditions de travail. Collection du bulletin, 475-476(2024), consultable au CDIP


Mots clés : hygiène, sécurité et santé au travail ; accident du travail ; droit du travail


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