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Monographie

3 1 Départs négociés et ruptures conventionnelles : la rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction

TAQUET François
Le Mans : Gereso ; 2024. 1 vol. (167 p.) ; 23 cm
8ème édition
Notes : Lexique. Index. Bibliogr.

Cote : 151 TAQ

Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, les règles précises de la transaction ainsi que les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations sociales et fiscales.@Electre2024

Collection : L'essentiel pour agir. Droit du travail
Mots clés : contrat de travail ; legislation ; rupture de contrat
Langue : Français
ISBN : 979-10-397-0562-2



Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
N° Cote Code barre
1 151 TAQ 37531068309948 [disponible]

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