MICHON Jérôme
Antony : Groupe Le Moniteur ; 2024. 1 vol (170 p.) ; 27 cm
A jour au 1er mars 2024
Cote : 218 MIC

L'édition 2024 du "Code pratique de la commande publique" s'enrichit de nouvelles dispositions législatives et réglementaires. En cause, l'intégration de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte et de ses textes d'application qui viennent modifier plusieurs articles du code afin de renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique.

Numéro spécial de la revue "La gazette des communes, des départements, des régions"
Consultable en ligne au CDIP