BOUTRON Maxime (Principal) ; TRÉMOLIÈRE Alexandre (collaborateur)
Paris : Ministère de la Culture,
90 p. 2023.

Le rapport analyse :
• le cadre juridique existant en matière de politiques de « science ouverte » concernant la publication d’articles scientifiques ;
• les propositions d’évolution de ce cadre en France et au sein de l’Union européenne ;
• les conséquences de ces évolutions sur le droit d’auteur, notamment la possibilité pour les scientifiques-auteurs de maîtriser la forme sous laquelle leurs publications sont rendues disponibles.
Dans une première partie, la mission interroge la viabilité des différents modèles de publications scientifiques qui existent ou qui sont promus en matière de « science ouverte ».(...)
Dans une seconde partie, la mission invite à orienter la réflexion vers un encadrement juridique plus précis des modèles qui seuls apparaissaient réalistes, à travers 16 recommandations formulées auprès des parties prenantes – professionnels de l’édition scientifique et pouvoirs publics.

[Consulté le 15/03/2024]