CIGPC de la région d'Ile-de-France
Antony : Groupe Le Moniteur ; 2023. 1 vol. (66 p.) ; 27 cm
Cote : 153 GUI

Ce guide permet de rappeler les règles statutaires relatives à l'indisponibilité physique des agents publics relevant du régime spécial de sécurité social. Le format synthétique et pratique permet de traiter les cas les plus courants et d'offrir aux gestionnaires un outil à utiliser au quoitidien.
La mise à jour tient compte de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique au 1er mars 2022, de la mise en place de la réforme des instances médicales à la suite du décret 2022-350 du 11 mars 2022, de la réforme de la médecine de prévention suite au décret n°2022-551 du 13 avril 2022 de la réforme de la procédure de reclassement suite au décret n°2022-626 du 22 avril 2022 ainsi que de la création des comités sociaux territoriaux au 1er janvier 2023.

Cahier détaché de la revue "La gazette des communes, des départements, des régions", n°2690/44 (2023)
Consultable en ligne au CDIP