H Bâtiments d'archives : règles de base pour la construction et l'aménagement d'un bâtiment d'archives
Les règles de base décrivent de manière détaillée toutes les fonctions d’un service d’archives et tous les espaces nécessaires à son bon fonctionnement. La prise en compte de ces consignes est la condition essentielle pour que le visa technique, nécessaire à l’obtention d’une subvention de la part de l’Etat, soit délivré par le Service interministériel des Archives de France (SIAF).