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n 1 A situations exceptionnelles, réunions exceptionnelles du CSE

AQUATE Frédéric (éditeur scientifique)
2023, pp.5-6

Montrouge : Editions Législatives

En plus des réunions ordinaires du CSE qui ont normalement lieu tous les mois ou tous les 2 mois selon l'effectif de l'entreprise, les membres du comité on la possibilité de demander la convocation d'une réunion extraordinaire. Tour d'horizon des différentes possibilités prévues par le code du travail.

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°59(2023) consultable au CDIP


Mots clés : hygiène, sécurité et santé au travail ; comité social et économique ; représentant du personnel


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