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H 1 Le guide des CCAG, fiche par fiche

France. Ministère de l'Économie, des Finances, et de la souveraineté industrielle et numérique. Direction des affaires juridiques (Principal)
: Ministère de l'Économie, des Finances, et de la souveraineté industrielle et numérique,

Le guide d'utilisation des CCAG a vocation à constituer un véritable mode d’emploi des nouveaux CCAG, explicitant les modalités de leur mise en œuvre, dans une optique de sécurisation juridique mais aussi de promotion des bonnes pratiques. A cet égard, les fiches composant le guide d’utilisation comportent des conseils pratiques, des points de vigilance et des références jurisprudentielles.


[Consulté le 2/06/2023]
Mots clefs : marchés publics ; legislation

Diffusé sur : economie.gouv.fr
Site : https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-du-guide-dutilisation-des-ccag

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