m
F x
L
     
Ressource en ligne

H 1 Le guide des CCAG, fiche par fiche

France. Ministère de l'Économie, des Finances, et de la souveraineté industrielle et numérique. Direction des affaires juridiques (Principal)
: Ministère de l'Économie, des Finances, et de la souveraineté industrielle et numérique,

Le guide d'utilisation des CCAG a vocation à constituer un véritable mode d’emploi des nouveaux CCAG, explicitant les modalités de leur mise en œuvre, dans une optique de sécurisation juridique mais aussi de promotion des bonnes pratiques. A cet égard, les fiches composant le guide d’utilisation comportent des conseils pratiques, des points de vigilance et des références jurisprudentielles.


[Consulté le 2/06/2023]
Mots clefs : marchés publics ; legislation

Diffusé sur : economie.gouv.fr
Site : https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-du-guide-dutilisation-des-ccag

|

Sélections

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Imprimer

|

Statistiques

-A +A

Z