H Le plurilinguisme dans les établissements publics du ministère de la culture
La loi nᵒ 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon » consacre non seulement un « droit au français » mais ouvre aussi la voie au plurilinguisme, par l’obligation de « double traduction » (en pratique en anglais et en une autre langue étrangère) qu’elle prescrit aux organismes investis d’une mission de service public – du moins lorsque le choix est fait de traduire les supports physiques. La mission, qui a auditionné près de 120 personnes, a analysé le plurilinguisme du point de vue de la politique des langues des services de l’État et de celui des établissements culturels sous tutelle du ministère, sans s’interdire de mentionner les « bonnes pratiques » d’autres établissements culturels.